J.O. 284 du 8 décembre 2006
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Décret du 6 décembre 2006 portant mutation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTX0609744D
Par décret en date du 6 décembre 2006, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :=============================================
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JO no 284 du 08/12/2006 texte numéro 69
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